Gaza : « Anatomie d’un génocide » 7 avril 2024
Par les Artistes pour la Paix – P.J.
La semaine dernière, la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les territoires palestiniens occupés, Francesca Albanese, a publié un rapport intitulé « Anatomie d’un génocide », car il existe des « motifs raisonnables de croire » que le seuil de perpétration d’un crime de génocide a été atteint.
Wikipédia décrit ainsi madame Albanese : née en 1977, elle est nommée le 1er mai 2022 rapporteur spécial des Nations unies sur les territoires palestiniens, pour un mandat de trois ans. Dans son premier rapport, elle recommande que les États membres de l’ONU élaborent « un plan pour mettre fin à l’occupation coloniale israélienne et au régime d’apartheid ». Elle critique l’inaction sur cette question, décrivant les États-Unis comme « subjugués par le lobby juif » et l’Europe par un « sentiment de culpabilité à l’égard de l’Holocauste », arguant que tous deux « condamnent les opprimés » dans le conflit. Pendant la guerre Hamas-Tsahal, Francesca Albanese appelle à un cessez-le-feu immédiat, avertissant que « les Palestiniens courent le grave danger d’un nettoyage ethnique de masse, que la communauté internationale doit « prévenir et protéger les populations des crimes d’atrocité », et que « la responsabilité des crimes internationaux commis par les forces d’occupation israéliennes et le Hamas doit également être immédiatement recherchée ».
Titulaire d’une licence en droit avec mention de l’Université de Pise et d’un master en droits de l’homme de l’université SOAS de Londres, elle termine son doctorat en droit international des réfugiés à la faculté de droit de l’université d’Amsterdam. Chercheuse affiliée à l’Institut pour l’étude des migrations internationales de l’université de Georgetown, conseillère principale sur les migrations et les déplacements forcés auprès de l’organisation à but non lucratif Arab Renaissance for Democracy and Development (ARDD) et chercheuse à l’Institut international d’études sociales de l’université Érasme de Rotterdam, elle rédige en 2020, avec Lex Takkenberg, l’ouvrage Palestinian Refugees in International Law. Francesca Albanese a travaillé pendant une décennie en tant qu’experte en droits de l’homme pour l’Organisation des Nations unies (ONU).
Journaliste, musicien, chef d’orchestre et écrivain juif, Jonathan Ofir a guidé notre lecture du rapport que les médias occidentaux camouflent, comme tout ce qui provient de l’ONU, ce que nous dénonçons sans relâche. Il est à noter que la rapporteuse condamne les crimes commis par le Hamas le 7 octobre en Israël, mais ils ont été commis en dehors de la zone géographique couverte par son mandat, comme le sont aussi la Cisjordanie et Jérusalem Est.
« Après cinq mois d’opérations militaires, Israël a détruit Gaza. Plus de 30 000 Palestiniens ont été tués, dont plus de 13 000 enfants. Plus de 12 000 personnes sont présumées mortes et 71 000 blessées, dont beaucoup ont subi des mutilations qui ont changé leur vie. Soixante-dix pour cent des zones résidentielles ont été détruites. Quatre-vingts pour cent de l’ensemble de la population a été déplacée de force. Des milliers de familles ont perdu des êtres chers ou ont été anéanties. Nombre d’entre eux n’ont pas pu enterrer et faire le deuil de leurs proches, contraints de laisser leurs corps en décomposition dans les maisons, dans la rue ou sous les décombres. Des milliers de personnes ont été arrêtées et systématiquement soumises à des traitements inhumains et dégradants. Le traumatisme collectif incalculable sera vécu pour les générations à venir. »
Albanese décrit les trois aspects essentiels du crime de génocide commis par Israël : le meurtre de membres d’un groupe spécifique de personnes, l’atteinte à leur intégrité physique ou mentale et la destruction volontaire de leurs conditions de vie. Le rapport comporte également une section consacrée à l’intention, qui recense une partie des innombrables déclarations génocidaires des dirigeants israéliens. Constituant presque la moitié du rapport (points 55-92, sur 97 points), se trouve une section consacrée au « camouflage humanitaire : déformer les lois de la guerre pour dissimuler l’intention génocidaire ». Cette section est subdivisée en cinq thèmes centraux :
1-Les boucliers humains et la logique du génocide.
2-Transformer l’ensemble de la bande de Gaza en « objectif militaire ».
3-Les tueries aveugles qualifiées de « dommages collatéraux ».
4-Les évacuations et les zones de sécurité.
5-La protection médicale.
Albanese démontre comment les trois principes centraux du droit international humanitaire – distinction, proportionnalité et précaution – ont été détournés par Israël dans le but de fournir un voile juridique à des actes illégaux et arbitraires. « Les attaques indiscriminées, qui ne distinguent pas les cibles militaires des personnes et des objets protégés, ne peuvent jamais être proportionnées et sont toujours illégales. Depuis le 7 octobre, les Palestiniens ont été « décivilisés » en utilisant des concepts du droit humanitaire international tels que les boucliers humains, les dommages collatéraux, les zones de sécurité, les évacuations et la protection médicale d’une manière si arbitraire et permissive qu’elle a vidé ces concepts de leur contenu normatif, subverti leur objectif de protection et érodé finalement la distinction entre les civils et les combattants dans les actions israéliennes à Gaza. (…) Les hauts responsables politiques et militaires d’Israël ont présenté systématiquement les civils comme des agents du Hamas, des « complices » ou des boucliers humains qui protègent le Hamas. Le droit international ne permet pas d’affirmer de manière générale qu’une force adverse utilise l’ensemble de la population comme boucliers humains en bloc. Cette accusation est donc un simple prétexte pour justifier le meurtre de civils sous le couvert d’une prétendue légalité, des meurtres perpétrés à une telle échelle que l’intention génocidaire ne peut faire de doute. »
Nettoyage ethnique des civils, déclarés « dommages collatéraux ».
Le droit international stipule que les attaques doivent être « strictement limitées » à des cibles qui « doivent offrir un avantage militaire certain ». Mais, note Albanese, « Israël a détourné cette règle pour ‘militariser’ les objets civils et ce qui les entoure, justifiant ainsi leur destruction aveugle ». Ainsi, « la population civile de Gaza et les infrastructures sont considérées comme des obstacles situés au milieu, devant ou au-dessus des cibles […et] Israël considère tout objet qui aurait été ou pourrait être utilisé militairement comme une cible légitime, de sorte que des quartiers entiers peuvent être rasés ou démolis sous une apparence de légalité ».
Israël cherche à dissimuler le ciblage à grande échelle des civils en les qualifiant de « dommages collatéraux ». « L’ordre d’évacuation massive du 13 octobre – lorsque 1,1 million de Palestiniens ont reçu l’ordre d’évacuer le nord de Gaza en 24 heures vers des ‘zones de sécurité’ désignées par Israël dans le sud – […], au lieu d’accroître la sécurité des civils, l’ampleur même des évacuations au milieu d’une campagne de bombardements intense et le système de zones de sécurité communiqué de manière désordonnée, ainsi que les coupures de communication prolongées, ont accru les niveaux de panique, les déplacements forcés et les tueries de masse. Lorsque les habitants du nord ont été évacués vers le sud, Israël a illégalement classé les habitants du nord de la bande de Gaza qui étaient restés (y compris les malades et les blessés) comme « boucliers humains » et « complices du terrorisme », transformant ainsi des centaines de milliers de civils en cibles militaires.
Et les zones de sécurité n’étaient pas sûres non plus : « L’effacement des protections civiles dans la zone évacuée a été combiné à un ciblage aveugle des personnes évacuées et des habitants des zones désignées comme sûres… Sur les quelque 500 bombes de 2 000 livres larguées par Israël au cours des six premières semaines d’hostilités, 42 % ont été déployées dans les zones désignées comme sûres dans les régions méridionales ». « En d’autres termes », résume Albanese, les « zones de sécurité » ont été « délibérément transformées en zones de massacres ».
Il s’agit d’un outil de nettoyage ethnique : « Le schéma des meurtres de civils qui ont été évacués vers le sud, associé aux déclarations de certains Israéliens de haut rang affirmant leur intention de déplacer de force les Palestiniens hors de Gaza et de les remplacer par des colons israéliens, permet de déduire raisonnablement que les ordres d’évacuation et les zones de sécurité ont été utilisés comme des outils génocidaires pour parvenir à un nettoyage ethnique. »
« Les médias ont contesté les allégations d’Israël selon lesquelles le Hamas utilisait les hôpitaux comme boucliers, affirmant qu’il n’y avait aucune preuve que les pièces reliées à l’hôpital avaient été utilisées par le Hamas ; les bâtiments de l’hôpital (contrairement aux images 3D de l’armée israélienne) n’étaient pas reliés au réseau de tunnels. Que les accusations d’Israël concernant la protection de l’hôpital d’Al-Shifa soient vraies ou non – ce qui reste à prouver -, les civils dans les hôpitaux auraient dû être protégés et ne pas être soumis à un siège et à une attaque militaire ». L’Organisation mondiale de la santé avait signalé à la mi-novembre qu’une « catastrophe de santé publique » se développait à Gaza, 26 des 35 hôpitaux n’étant plus opérationnels en raison des bombardements et du siège d’Israël. Deuxièmement, Israël savait que son opération militaire faisait un nombre important de blessés. Les traumatismes physiques constituent la principale cause de surmortalité à Gaza. Il était prévisible que la suspension forcée des services du plus grand hôpital de Gaza porterait gravement atteinte aux chances de survie des blessés, des malades chroniques et des nouveau-nés en couveuse. Par conséquent, en prenant pour cible l’hôpital Al-Shifa, Israël a sciemment condamné des milliers de malades et de personnes déplacées à des souffrances et à une mort qui auraient pu être évitées ».
Conclusions et recommandations du rapport
- Constats: « La nature et l’ampleur écrasantes de l’assaut israélien sur Gaza et les
conditions de vie destructrices qu’il a infligées révèlent une intention de détruire physiquement les Palestiniens en tant que groupe. Israël a cherché à dissimuler sa conduite génocidaire des hostilités, en utilisant le droit humanitaire international pour couvrir ses crimes. En détournant les règles coutumières du droit international humanitaire, notamment la distinction, la proportionnalité et les précautions, Israël a de facto traité tout un groupe comme ‘terroriste’ ou ‘soutenant le terrorisme’, transformant ainsi tout et tout le monde en cible ou en dommage collatéral, donc éliminable ou destructible ».
- Historique : « Le génocide perpétré par Israël contre les Palestiniens de Gaza est une
escalade d’un processus d’effacement colonial d’un peuple autochtone qui remonte à loin. Depuis plus de sept décennies, Israël étouffe le peuple palestinien en tant que groupe – démographiquement, culturellement, économiquement et politiquement – en le déplaçant, en l’expropriant et en contrôlant ses terres et ses ressources. La Nakba en cours doit être arrêtée et réparée une fois pour toutes. C’est un impératif que l’on doit aux victimes de cette tragédie qui aurait pu être évitée, ainsi qu’aux générations futures de ce pays ».
- Les deux derniers points (96-97) du rapport portent sur ce que la communauté
internationale peut et même doit faire, pour éviter ce génocide. « La rapporteuse exhorte les États membres à faire respecter l’interdiction du génocide conformément à leurs obligations auxquelles ils ne peuvent se soustraire. Israël et les États qui se sont rendus complices de ce que l’on peut raisonnablement considérer comme un génocide doivent rendre des comptes et indemniser le peuple palestinien à la hauteur de la destruction, de la mort et du préjudice infligés ».
Les moyens à disposition : les Artistes pour la Paix en ont appliqué les principaux en alertant la ministre des Affaires étrangères du Canada, Mélanie Joly :
– Mettre en œuvre immédiatement un embargo sur les armes à destination d’Israël, ainsi que d’autres mesures économiques et politiques nécessaires pour garantir un cessez-le-feu immédiat et durable, y compris des sanctions.
– Soutenir la plainte de l’Afrique du Sud auprès de la CIJ qui accuse Israël de génocide.
– Garantir une « enquête approfondie, indépendante et transparente » sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, y compris des missions d’enquête internationales, en saisissant la Cour pénale internationale et en appliquant la compétence universelle.
– Qu’Israël et les autres États complices du génocide s’engagent à ne pas récidiver et à payer l’intégralité du coût de la reconstruction de Gaza.
– S’attaquer aux causes profondes par l’intermédiaire des Nations unies, notamment en reconstituant le Comité spécial des Nations Unies contre l’apartheid.
– À court terme, déployer « une présence internationale protectrice pour limiter la violence régulièrement utilisée contre les Palestiniens dans le territoire palestinien occupé ».
– Garantir l’UNRWA, l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens qui a fait l’objet d’une campagne de propagande israélienne visant à empêcher son financement.
Enfin, Albanese appelle le Haut-Commissariat aux droits de l’homme à « intensifier ses efforts pour mettre fin aux atrocités actuelles à Gaza, notamment en promouvant et en appliquant avec précision le droit international, en particulier la Convention sur le génocide, dans le contexte de l’ensemble du territoire palestinien occupé ».
Pierre Galand, ex-sénateur belge et président depuis 1986 de l’Association Belgo-Palestinienne (ABP), conseiller du recteur en coopération à l’Université libre de Bruxelles (ULB), il joint dès ses premières années OXFAM-Belgique et la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD) avec laquelle il rassemble au début des années 1980, 300 000 manifestants dans les rues de Bruxelles en opposition à l’installation de missiles nucléaires en Belgique. Coordinateur général du Tribunal Russel sur la Palestine, il précise notre article en nous communiquant ce passage d’Orientxxi.info.
Se référant explicitement à l’instance introduite devant la CIJ par l’Afrique du Sud, Francesca Albanese note : « Pour sa défense, Israël a affirmé que sa conduite est conforme au droit international humanitaire ». Mais en réalité, « Israël a invoqué ce droit comme un « camouflage humanitaire » afin de légitimer la violence génocidaire qu’il déploie à Gaza » (§ 7). C’est l’intérêt du travail de Francesca Albanese que de l’exposer et d’œuvrer à la déconstruction des prétentions légales d’Israël au titre du droit de la guerre.
La dernière partie du rapport est donc intitulée de manière significative « Camouflage humanitaire : déformer le droit de la guerre pour masquer l’intention génocidaire ». La rapporteuse y estime que sur le terrain, cette déformation du droit de la guerre […] a changé un groupe national entier et son espace habité en une cible militaire pouvant être détruite, révélant une conduite des hostilités « éliminationniste ». Ceci a eu des effets dévastateurs, coûtant la vie à des milliers de civils palestiniens, détruisant la vie à Gaza et causant des dommages irréparables. S’illustre une ligne de conduite claire dont on ne peut déduire qu’une intention génocidaire.
Plusieurs notions du droit relatif à la conduite des hostilités tels qu’instrumentalisées par Israël sont précisément analysées : l’accusation d’utilisation de boucliers humains ou d’utilisation militaire d’installations médicales par l’adversaire (A et E), l’extension de la notion d’objectif militaire (B), l’exploitation de la notion de « dommages collatéraux » (C), les ordres d’évacuations et les désignations de zones sûres (D). L’exemple des évacuations paraît, avec le siège et le ciblage systématique des hôpitaux, assez spécifique de l’offensive en cours. S’agissant des ordres d’évacuation, on assiste à la transformation d’une exigence du droit de la guerre (les précautions avant l’attaque) en instrument de persécution et d’affaiblissement de la population. Ceci a d’ailleurs été rapidement compris par les organes de l’ONU, puisque la résolution de l’Assemblée générale du 26 octobre 2023 demandait l’annulation du premier ordre d’évacuation du nord de Gaza. Le thème de la perfidie (la conduite perfide étant une violation grave du droit de la guerre) apparaît ainsi dans les développements du rapport de Francesca Albanese, dès lors que les zones désignées comme sûres à l’intention des civils déplacés et les couloirs humanitaires permettant leurs déplacements ont fait l’objet de bombardement et d’attaques (§§ 79 et 81).
Le rapport vient donc utilement contrer une approche qui se manifeste déjà dans le travail du procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Cette approche consiste à représenter l’offensive comme une opération militaire où l’armée israélienne s’efforcerait de respecter les exigences du droit de la guerre dans une situation complexe — mais finalement classique — de conflit urbain. Or, s’il était question de respecter ce droit relatif à la conduite des hostilités, la règle de précaution dans l’attaque devrait s’appliquer au regard de la configuration de l’espace dans lequel est conduite l’offensive, c’est-à-dire une zone restreinte, close, très densément peuplée, où les objectifs militaires sont essentiellement souterrains en raison même du blocus imposé depuis 2007. Selon cette règle, « ceux qui décident une attaque doivent s’abstenir de lancer une attaque dont on peut attendre qu’elle cause incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu ».
Ajoutons qu’au regard des objectifs énoncés par les dirigeants israéliens, il serait aussi possible de convoquer la règle qui criminalise le simple fait de déclarer un refus de quartier.
Il convient en outre de ne pas oublier que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes dont relève le peuple palestinien impose à l’État colonial ou occupant de favoriser l’émancipation, ce qui questionne le principe même de l’offensive israélienne.
À cet égard, le rapport de Francesca Albanese s’inspire de travaux historiques récents pour rapprocher la situation des territoires occupés d’un colonialisme de peuplement (§ 12). La qualification du génocide doit certainement être appréhendée dans ce contexte, souligne Francesca Albanese, c’est-à-dire en situant l’offensive contemporaine dans une histoire de déplacement et d’effacement du peuple palestinien (rapport, §§ 10-14).
Dominique Ballereau a republié cet article dans une de ces recensions infatigables quasi-quotidiennes de parfois une vingtaine de pages:
Informations Palestine N° 051/2024 – Date : Jeudi 11 Avril 2024
Vendredi le 10 mai 2024, à 10 h, à Montréal, au Centre St-Pierre, 1212 Panet, salle 100
Conférence de presse avec la rapporteuse spéciale des Nations Unies
pour les territoires palestiniens, à l’occasion de la commémoration de la Nakba
Bonjour,
La Coalition du Québec URGENCE Palestine, dont fait partie le Collectif Échec à la guerre, a convoqué les médias québécois à une conférence de presse internationale, ce vendredi, 10 mai, à Montréal. La conférence de presse aura lieu dans une grande salle du Centre St-Pierre, ce qui permet d’en faire aussi un événement ouvert au public. Nous vous invitons donc à y venir en grand nombre!
N.B. La conférence de presse sera enregistrée, ce qui permettra aussi d’en élargir le partage par la suite.
Participant.e.s
Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les territoires palestiniens (par visioconférence)
Joel Bedda, Al Haq, organisme palestinien de défense des droits humains (par visioconférence)
France-Isabelle Langlois, Amnistie internationale Canada francophone
Diane Lamoureux, Coalition du Québec URGENCE Palestine
Montréal, le 6 mai 2024 – À l’approche de la commémoration du 76e anniversaire de la Nakba palestinienne, le 15 mai, la Coalition du Québec URGENCE Palestine convie les médias à une conférence de presse sur la situation actuelle à Gaza et dans les autres territoires palestiniens occupés. Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les territoires palestiniens, sera présente en visioconférence pour discuter des conclusions de son dernier rapport intitulé « Anatomie d’un génocide », dans lequel elle a affirmé que « la nature et l’ampleur écrasante de l’assaut israélien sur Gaza et les conditions de vie destructrices qu’il a causées révèlent une intention de détruire physiquement les Palestiniens en tant que groupe ». Joel Bedda, de l’organisation palestinienne de défense des droits humains Al-Haq, basée à Ramallah, partagera son témoignage sur le génocide en cours à Gaza, qualifié de deuxième Nakba (« catastrophe », en arabe) encore plus meurtrière, et parlera de la situation qui prévaut en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. France-Isabelle Langlois, insistera sur l’importance de respecter le droit international humanitaire. Diane Lamoureux, de la Coalition, fera état des obligations du Canada en vertu de la Convention internationale pour la prévention et la punition du crime de génocide, ce qui inclut, a minima, l’arrêt immédiat de l’acheminement de tout matériel militaire à Israël.
Finalement, nous vous rappelons la manifestation organisée à Montréal, samedi prochain, 11 mai à 14 h, par le Mouvement de la jeunesse palestinienne (PYM) pour marquer les 76 ans de la Nakba (la ‘catastrophe’ du nettoyage ethnique de 750 000 Palestinien.ne.s, en 1948, fondatrice de l’État d’Israël). Nous vous invitons à rejoindre la bannière du Collectif Échec à la guerre lors de cette importante manifestation pour témoigner de notre solidarité envers le peuple palestinien.