La sécurité commune : consultation citoyenne de 1992

Les Artistes pour la Paix (Pierre Jasmin en était alors le président), l’Alliance canadienne pour la paix (Judith Berlyn) et les Professionnel-les de la santé pour la Survie Globale (Dr. Éric Notebaert) furent en charge de co-organiser  les audiences francophones d’une enquête populaire, spécifiquement au Québec et au Nouveau-Brunswick (Antonine Maillet était déjà présidente d’honneur des Artistes pour la Paix). Alors que les pacifistes téléguidés par Moscou étaient désemparés par la chute du mur de Berlin et par ses conséquences (leur financement était tari), les APLP s’étaient joints à des organismes citoyens canadiens intéressés par les questions de sécurité pour conduire une enquête publique, de leur propre initiative.

En lisant les recommandations citoyennes de cette enquête, on est frappé à quel point l’ignorance de ses principes a conduit les gouvernements canadiens successifs à mener la Guerre du Golfe Persique (1ère guerre contre l’Iraq, même si le gouvernement Chrétien y a amoindri la participation de l’armée canadienne), à traverser, malgré les cris d’alarme de Roméo Dallaire, le terrible génocide du Rwanda et les grossières offenses du régiment aéroporté canadien en Somalie; les événements du 11 septembre 2001 ont amené la guerre en Afghanistan et le petit Bush la 2e guerre d’Irak à laquelle nous avons collectivement échappé, grâce aux grandes manifestations montréalaises menées par les APLP et Échec à la guerre. D’autre part, l’ouragan Katrina et d’autres désastres, telles des tornades d’une intensité sans précédent, consécutifs au réchauffement de la planète risquent d’ébranler encore davantage, tel que prévu par les citoyens de 1992, la sécurité des populations mondiales.

L’Enquête populaire sur la paix et la sécurité, une enquête citoyenne bénévole, a reçu 600 soumissions, s’est déplacée dans toutes les provinces et même les territoires, consultant plusieurs centaines de canadiens intéressés par les questions de paix et de sécurité avec un budget total de 120 000 $ provenant essentiellement de dons privés. Un véritable exploit! Cinq commissaires ont mené cette enquête, dont Konrad Sioui des Premières Nations et le professeur de l’Université du Québec à Chicoutimi, Jules Dufour, tous deux chaudement recommandés par les APLP qui avaient pris en charge l’organisation bénévole de l’enquête au Québec grâce à une maigre subvention fédérale (la toute dernière à leur être versée) à partir de leurs ex-bureaux de la rue Bleury. Dans le reste du Canada, Douglas Roche (sénateur progressiste-conservateur, mais qui allait surprendre tout le monde par trois décennies de militantisme anti-nucléaire), Joanna den Hertog (NPD) et Iona Campagnolo (parti Libéral) complétaient la liste des commissaires. L’enquête populaire canadienne sur la sécurité affirmait, et cela reste vrai aujourd’hui en dépit des folles dépenses militaires des Conservateurs (F-35, frégates offensives, drones, etc.) : ce n’est pas d’une politique de défense que le Canada a besoin, mais d’une véritable politique de sécurité. Les événements des trois dernières décennies confirment que la politique canadienne aurait gagné à être élaborée à partir des principes de sécurité commune contenus dans ce rapport. En voici les grandes lignes.

La sécurité des citoyens est multiple  

Une véritable politique de sécurité doit aborder tous les aspects de la sécurité et garantir, dans le présent comme dans le futur de combler les besoins fondamentaux des citoyens : nourriture, abris, soins médicaux, éducation, droits de la personne, harmonie sociale, paix, ainsi qu’un environnement naturel dans un état acceptable.

La sécurité est mutuelle

La sécurité nationale dépend de la sécurité des autres États et de toute l’humanité; personne ne peut être en sécurité s’il y en a parmi nous qui ne le sont pas.

La sécurité est le résultat d’une action commune

La nation ne peut pas travailler pour sa sécurité sans tenir compte des efforts du reste du monde, car seuls des efforts conjoints peuvent s’attaquer efficacement aux menaces qui s’opposent à la sécurité nationale et mondiale.

Le développement et la sécurité économique mondiale

Nos gouvernements doivent reconnaître qu’une justice sociale et économique, ainsi qu’un environnement acceptable, sont essentiels pour que règne une véritable sécurité économique chez nous et partout dans le monde. Notre pays doit promouvoir cette nouvelle conception de la sécurité économique à l’échelle mondiale. Notre pays devrait, dans sa propre économie, faire preuve d’une attitude responsable à l’égard des problèmes sociaux et environnementaux, prendre l’initiative de l’exonération de la dette des pays moins développés et diriger les efforts visant à créer un nouvel ordre économique international plus juste et plus acceptable. Le progrès économique est la clé du contrôle de la population mondiale, il devrait être une priorité de ses activités de développement. L’égalité pour les femmes et une meilleure sécurité tant économique que sociale constituent des éléments clés pour élaborer des politiques de contrôle de la population efficaces.

La sécurité environnementale

Notre pays doit jouer un rôle décisif dans la création des institutions mondiales et dans l’élaboration des accords visant à contrôler, étudier, réglementer, protéger et restaurer l’environnement de notre planète. Il devrait accompagner son action d’une aide financière importante ciblant en priorité les pays qui manquent de ressources pour agir. Notre pays devrait faire de la protection de l’environnement une priorité nationale et mettre en place les instruments légaux, institutionnels ainsi que les programmes qui permettraient de protéger et de restaurer l’environnement et de construire une économie nationale et mondiale acceptable pour l’environnement.

Les ressources naturelles resteront toujours la base de la richesse du pays

Leur exploitation durable (viable) a toujours été et restera l’assise principale du développement économique du pays. Le Canada devrait arrêter de vendre des réacteurs nucléaires, cesser graduellement l’exploitation des mines d’uranium et l’exportation d’uranium. Il devrait également utiliser les fonds qu’il alloue au domaine nucléaire pour mettre au point des techniques qui permettraient de protéger l’environnement, de réduire la consommation énergétique et de trouver d’autres formes d’énergie moins dangereuses pour la sécurité mondiale.

La sécurité sociale et politique

Nos gouvernements, à tous les niveaux, doivent reconnaître qu’une plus grande démocratie est nécessaire chez nous et partout dans le monde, y compris en ce qui concerne les institutions gouvernementales mondiales. Ils doivent agir en conséquence pour appuyer cette démocratisation. Il est nécessaire que nos gouvernements maintiennent et développent leurs programmes visant à éliminer la pauvreté, s’assurent que les besoins fondamentaux de tous soient satisfaits et améliorent la justice sociale et économique au pays. Il incombe aux gouvernements de travailler à créer une économie saine. Ils ont aussi la responsabilité de s’assurer que des raisons de compétitivité ne puissent remettre en question les programmes pour la justice sociale et économique (ou les programmes environnementaux).

Nos gouvernements et tous les citoyen-nes doivent s’engager à ce que les femmes jouissent d’une pleine égalité dans les domaines politiques, sociaux et économiques. Ils doivent également agir pour mettre un terme à la discrimination systématique dont sont victimes les femmes dans tous ces domaines. L’ampleur du harcèlement sexuel et de la violence envers les femmes est particulièrement inquiétante. On demande aux gouvernements, ainsi qu’aux individus, d’agir immédiatement pour «délégitimer » une telle violence, aider et protéger les personnes qui en sont victimes et arrêter les coupables.

Nos gouvernements et tous les citoyen-nes doivent reconnaitre le droit inhérent des Premières nations à l’autodétermination et à l’autonomie, respecter leur désir légitime de préserver et promouvoir leurs propres sociétés et être prêts à partager ce pays avec les autochtones en vivant ensemble et égaux. Les Premières nations doivent avoir le droit de veto en ce qui concerne tout projet de développement sur leurs terres et leurs eaux traditionnelles.

Les citoyens doivent accepter la responsabilité de créer une société juste et compatissante. Nos gouvernements, quant à eux, devraient soutenir activement la création de groupes de citoyens et de groupes communautaires afin de développer des programmes d’éducation dans les écoles et dans les communautés, pour aider les citoyens à s’impliquer pour construire une société meilleure.

La prévention et la résolution des conflits

Notre pays doit appuyer la proposition d’une commission indépendante sur les institutions

gouvernementales mondiales qui mènerait à un sommet mondial pour examiner les mesures à mettre en œuvre pour initier une réforme et une amélioration des Nations-Unies, des structures juridiques internationales et autres institutions gouvernementales mondiales. En attendant, le Canada devrait travailler pour améliorer le fonctionnement des Nations-Unies, notamment en renforçant le rôle du secrétaire général, procédant à des réformes administratives, en encourageant une meilleure représentation des femmes et des minorités, y compris des peuples autochtones dans les organismes et les programmes de l’ONU; enfin, en s’assurant que la Charte des Nations-Unies soit respectée [c’est sans doute les points où les développements les plus spectaculaires ont eu lieu, avec l’implication des Louise Fréchette et Louise Arbour, ainsi que la naissance de la Cour Pénale internationale de La Haye grâce à l’implication de maître Philippe Kirsch].

Notre pays devrait participer à des opérations militaires en dehors de son territoire, seulement dans le cadre des Nations Unies, en respectant la Charte des Nations Unies. Les Nations Unies devraient avoir recours à la force uniquement en dernier ressort, après avoir essayé et épuisé toutes les autres possibilités non-militaires, et seulement s’il y a des chances raisonnables pour qu’une intervention militaire fasse plus de bien que de mal.

Notre pays devrait œuvrer pour le développement de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et pour la création et/ou le développement des organisations de sécurité régionales dans le Pacifique Nord et dans l’Arctique. Il ne devrait prendre d’engagement militaire que dans le cadre de ces organisations.

Notre pays devrait exiger deux conditions pour rester membre de l’OTAN: que l’OTAN permette à tous les membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe qui le désirent, d’être membres à part entière et que tous les membres de l’OTAN s’engagent à ne pas faire usage ou déclencher un conflit nucléaire [les Artistes pour la Paix ont toujours soutenu que le Canada devrait plutôt éliminer l’OTAN, une organisation militaire qui voit tout problème de sécurité comme un marteau voit chaque clou : comme une occasion d’intervenir militairement et agressivement].

Notre pays devrait faire preuve de plus d’indépendance et d’initiative pour soutenir le contrôle des armes et les mesures en faveur du désarmement ainsi que la création d’un bureau de vérification du transfert des armes des Nations-Unies ayant les ressources pour agir de façon préventive. Les informations sur les transferts d’armes devraient être publiques, à la vue de tous grâce à des mécanismes de vérification et de communications éprouvés [après la Commission de gouvernance globale de Gro Brundlandt et de Nelson Mandela au début du millénaire, des ONG ont pris le relais, tels Amnistie internationale et Oxfam].

Notre pays devrait notamment appuyer:

– une interdiction totale et immédiate des essais nucléaires et demander une suppression totale des armes nucléaires dès que possible;

– l’élimination des autres armes de destruction de masse (armes chimiques et biologiques); les efforts vers un désarmement mondial général et total [le Canada a travaillé à la création du Traité d’Ottawa contre les mines anti-personnel, mais le gouvernement conservateur a tout fait pour ne pas y inclure les bombes à fragmentation, à cause de leur usage par Israël;

– le contrôle des armes navales et la démilitarisation des mers;

– des limitations strictes en matière de transferts internationaux d’armes;

– enfin, la création d’une réglementation plus efficace pour contrer la prolifération d’armes nucléaires.

Notre pays devrait s’assurer d’être cohérent, de ne pas contrecarrer sa volonté de contrôler l’armement par ses actes. Des initiatives appropriées au niveau national comprendraient : – la création d’une zone totalement exempte d’armes nucléaires;

– la suppression des essais de missiles de croisière ainsi que de l’entrainement des bombardiers et des chasseurs bombardiers au pays;

– l’interdiction de la vente d’armes à l’étranger et un terme à la participation du gouvernement à l’exposition commerciale d’équipements militaires ARMX.

Les Forces armées

Notre pays devrait promouvoir activement le recours à des opérations de maintien de la paix dans le cadre des Nations-Unies à des fins militaires et non-militaires, faire que la participation à de telles opérations soit une des missions prioritaires des Forces armées, augmenter le personnel militaire et civil disponible pour ces opérations. Le gouvernement devrait appuyer la création d’une force de maintien de la paix des Nations-Unies permanente et y affecter en permanence une partie de ses forces armées. En réponse à la demande des Nations Unies, qui désirent que l’on institutionnalise l’entraînement des forces oeuvrant pour le maintien de la paix, le Canada devrait offrir sur son territoire un centre d’entrainement au service du personnel militaire et civil, canadien et étranger [les Artistes pour la Paix ont fait une grande campagne pour dénoncer les vols militaires à basse altitude de l’OTAN au Nitassinan].

Notre pays devrait être prêt à envoyer des forces armées pour participer aux opérations militaires coercitives dûment autorisées par les Nations-Unies, dans les rares occasions où cela peut se faire. Les forces qu’il serait prêt à mettre à la disposition de telles opérations devraient être limitées en ce qui concerne leur taille et leur type, compatibles avec les exigences normales de la sécurité canadienne et réalisables dans le cadre des autres exigences canadienne en matière de sécurité.

Notre pays devrait dissoudre bon nombre des unités militaires affectées en Europe et réduire la taille de ses forces navales assignées à des opérations anti-sous-marines dans le cadre de l’OTAN [les Artistes pour la Paix ont mené une grande campagne contre les hélicoptères EH-101 que la première ministre Kim Campbell voulait charger de torpilles anti-sous-marins nucléaires!!!].

Nos Forces armées assignées aux patrouilles côtières et aériennes, ainsi qu’aux opérations de recherche et de sauvetage, devraient être maintenues et équipées de façon satisfaisante pour assumer ces fonctions.

Notre pays devrait s’opposer à la mise au point de moyens de défense reposant sur des engins balistiques et de moyens de défense complémentaires basés sur l’utilisation de bombardiers et de missiles de croisière [les Artistes pour la Paix ont dénoncé sur toutes les tribunes le projet de bombardiers furtifs F-35 dont les coûts sont maintenant évalués à 45 milliards de $]. II devrait reprendre le contrôle de ses forces de patrouilles aériennes. Il devrait négocier avec les États-Unis un accord afin de partager les informations de pré-alerte. De plus, notre pays devrait tenter de négocier un accord similaire avec les États qui constituaient l’ancienne Union soviétique et les autres États nordiques.

Nos Forces armées devraient participer plus souvent aux opérations de secours menées dans le cadre de catastrophes, aux opérations d’aide humanitaire et d’assainissement de l’environnement, au pays comme à l’étranger. Il se peut qu’une formation et des équipements supplémentaires soient nécessaires pour assumer ce rôle, mais les moyens dont disposent les Forces canadiennes devraient en grande partie suffire. Nos Forces armées ne devraient pouvoir utiliser, ou menacer d’utiliser, une force Meurtrière que pour leur autodéfense ou pour défendre la vie d’autrui. Les litiges se rapportant aux problèmes d’autodétermination, tels que les événements de Kahnawake et de Kanesatake en 1990 (et hypothétiquement l’indépendance du Québec) ne doivent pas être résolus par la force, mais par la négociation, la médiation internationale ou par des décisions légales internationales. Et l’on devrait envisager, si nécessaire, de n’utiliser les Forces armées qu’en attendant les forces de maintien de la paix de l’ONU.

Le budget militaire devrait être déterminé de façon à permettre à l’armée d’exercer les fonctions limitées qui lui incombent, tout en ne surimposant pas les citoyens et citoyennes et en donnant la priorité aux autres aspects plus critiques de la sécurité.

Notre pays devrait entreprendre une étude sur la reconversion économique qui s’adresserait aux gouvernements, communautés, industries, syndicats et personnes et où l’on envisagerait à la fois une réduction de l’industrie militaire et la fermeture de bases. Un préavis d’au moins trois ans serait nécessaire pour les fermetures de bases militaires prévues et iI faudrait également offrir au personnel de ces bases, et aux résidents des communautés affectées, des services de conseil et de soutien ainsi qu’un programme d’adaptation et de réinstallation.

L’institutionnalisation au sein du gouvernement de l’élaboration d’une politique sur la sécurité

Le gouvernement devrait instaurer un Comité interministériel pour la sécurité commune et un Secrétariat appuyant la sécurité commune au sein du bureau du Conseil privé pour coordonner et revoir la politique sociale, économique, environnementale et militaire du gouvernement (notamment des domaines traditionnellement négligés tels que le statut de la femme) au niveau national et international, examiner les relations existant entre les unes et les autres, enfin informer et conseiller le Cabinet. De plus, le gouvernement devrait nommer le secrétariat d’État aux Affaires extérieures et au commerce extérieur responsable des activités canadiennes au niveau international et responsable devant le Parlement de toutes ces questions, il devrait aussi nommer l’Agence canadienne de développement international et les portefeuilles de la Défense nationale, ministères délégués sous la direction du secrétariat d’État aux Affaires extérieures. Des réformes parlementaires devraient être effectuées afin de démocratiser la politique nationale en matière d’affaires étrangères et de défense, notamment les changements minimaux nécessaires pour garantir que obligatoirement:

– toute mise en service actif des Forces armées nécessite un accord du Parlement dans les dix jours;

– tous les traités (bilatéraux et multilatéraux) conclus par le pays soient approuvés par le Parlement avant de prendre effet;

– enfin, tous les accords en matière de sécurité collective, qu’il s’agisse de nouveaux accords ou seulement de renouvellements, soient approuvés par le Parlement avant de prendre effet.

Le gouvernement devrait publier un Livre vert annuel traitant de la «politique sur la sécurité» pour que le Comité permanent sur les affaires extérieures et le commerce international ainsi que le grand public puissent l’étudier. De plus, le gouvernement devrait établir des procédures pour une consultation régulière entre le secrétariat du Conseil privé responsable d’une politique sur la sécurité intégrée et le Parlement, les gouvernements provinciaux ainsi que la population.

Rapport de l’Enquête populaire sur la paix et la sécurité, avril 1992 « À l’heure des grands changements dans le monde : Pour une nouvelle conception de la sécurité. »

Le rapport francophone s’était assuré les services de traduction de l’artiste pour la paix Claude Herdhuin, supervisés par Pierre Jasmin. Une photo de la Murale pour la Paix au Nitassinan coin Berri et Cherrier à Montréal ornait ce rapport complété en 1993, bien reçu par des mots élogieux du premier ministre nouvellement au pouvoir Jean Chrétien qui a hélas peu suivi ses recommandations de changements dans la structure de l’état.

C’est dans le sens des changements proposés par le rapport que les APLP ont travaillé au cours des vingt dernières années et qu’ils ont fondé les Citoyen-ne-s pour un Ministère de la Paix (Initiative for a department of peace).

PJ 21 février 2013

Un grand merci au Centre de ressources sur la non-violence qui a ressorti ce document oublié de tous http://www.nonviolence.ca  Généré le 20 Décembre 2011.