
Daniel Turp
Le 17 septembre, le Traité sur le commerce des armes est entré en vigueur, le Canada devenant le 105e pays à en faire partie. Il offre de nouvelles bases juridiques pour exiger qu’il soit mis fin à ces exportations. M. Turp a fait parvenir une mise en demeure à la ministre des Affaires étrangères, l’enjoignant d’annuler immédiatement toutes les licences d’exportation qui ont été émises à ce jour et de ne pas délivrer de nouvelles licences pour l’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite.
À défaut de recevoir une réponse favorable le 30 septembre, M. Turp lancera une nouvelle procédure judiciaire afin de faire respecter les obligations du Traité sur le commerce des armes ainsi que celles qui lui incombent aux termes de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
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