Conviction responsable ?

La notion de conviction responsable avancée par le ministre Dion afin de justifier le maintien des contrats de véhicules armés à l’Arabie saoudite a le mérite de cadrer parfaitement avec le langage diplomatique, qui plus souvent qu’autrement  signifie deux choses opposées dans un même message. Par exemple, « reculer pour mieux avancer », ou dans ce cas-ci, « désavouer tout en encourageant ». Car dans les faits, le gouvernement ne fait rien pour signifier à l’Arabie saoudite qu’elle agit de façon déplacée ou même contraire à notre éthique face au respect des droits de l’homme. En Arabie, les droits de l’homme sont ceux du souverain.

Le juriste et ex-député Daniel Turp a décidé de suivre sa propre conviction responsable, avant même que M. Dion n’ait inventé le terme.

Cette conviction est que les Saoudiens devraient s’approvisionner ailleurs (ou de préférence nulle part). Quant à être responsables, il coule de source que le seul chemin possible est celui de la contestation devant les tribunaux.

M. Turp a donc déposé une requête en Cour fédérale le 21 mars : il s’agit d’une demande de contrôle judiciaire visant à déclarer que l’octroi de licences d’exportation de Véhicules blindés légers (VBL) fabriqués par la compagnie General Dynamics Lands Systems Canada (GDLS-C) à l’Arabie Saoudite serait illégal. Ces licences affectent un contrat évalué à 15 milliards de $ d’une durée de 14 ans. On peut prendre connaissance du texte de la demande sur cette page.

L’Opération Droits blindés, puisqu’elle s’appelle ainsi, regroupe autour de M. Turp des étudiants en Droit de l’UdeM ainsi que les avocats Me Anne-Julie Asselin et Me André Lespérance. Afin de couvrir les frais judiciaires – les avocats travaillent pro bono – une campagne de socio-financement a été lancée. Elle est accessible sur ce site web. Inutile de préciser que les APLP appuient l’Opération Droits blindés et vous encouragent à faire de même.

Si le ministre refuse de voir la lumière, peut-être un éclairage nouveau venu de l’intérieur – de notre Cour fédérale – lui apportera l’illumination. Pour son propre bien, vu qu’il pourrait alors se retrancher derrière une décision venue d’une autorité difficilement contestable.

Pour la suite, car la situation se répétera sûrement, que ce soit avec l’Arabie saoudite ou un autre pays, il importe que soit mis en place un mécanisme de contrôle efficace. La députée Hélène Laverdière, avec qui les APLP entretiennent des liens de confiance et de collaboration, a mis de l’avant une idée à ce sujet, dont on peut prendre connaissance ici : la création d’un comité aux Communes, qui surveillerait les exportations d’armement. Et si l’Opération Droits blindés réussit, elle créera un précédent qui amènerait le Canada dans le club des pays réellement pacifistes.

Cliquez ici pour accéder au site web de Daniel Turp ou ici pour financer l’Opération Droits blindés.

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